Conditions générales de vente

1.Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par Jolicoeur coffee roasters dont le siège social est situé Rue de Tournai, 117 7333 Saint Ghislain (Belgique), inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0785.969.323 ci-après dénommée  «  le vendeur  » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après  «  l’acheteur » .

2.Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare, en passant la commande, expressément les accepter sans réserve. la validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.

3.Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Jolicoeur coffee roasters et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Jolicoeur coffee roasters, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Jolicoeur coffee roasters. Jolicoeur coffee roasters se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

4.Produit

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site http://jolicoeurcoffee.be/ dans la limite des stocks disponibles. Jolicoeur coffee roasters se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques : café en grains ou moulu, à usage alimentaire. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://jolicoeurcoffee.be/ est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

5.Commande et paiement

Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement des achats s’effectue par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la passation de la commande. Le Client garantit à Jolicoeur coffee roasters qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ses moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site https://jolicoeurcoffee.be. Le paiement par carte bancaire est débité immédiatement à la commande. Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après paiement complet et les produits ne pourront être expédiés qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur. Tous les articles et produits achetés sur le site internet https://jolicoeurcoffee.be doivent être réglés dans leur intégralité et en une seule fois au moment de la commande. Si l’acheteur souhaite contacter Jolicoeur coffee roasters, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Rue de Tournai, 117 7333 Tertre ; soit par email à l’adresse suivante : info@jolicoeurcoffee.be ; soit par téléphone au +32 492 47 49 79.

6.Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par Bpost.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. 

La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse de la livraison précisée par l’acheteur. A dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques.

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

7.Rétraction

Conformément à la loi, l’acheteur privé a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.

Pour exercer ce droit de rétractation, le Client peut effectuer toute déclaration dénuée d'ambiguïté indiquant son intention de retourner le Produit à l’adresse suivante : info@jolicoeurcoffee.be

Par mesure d'hygiène et de sécurité, seuls seront repris les Produits non utilisés, correctement protégés, dans leur emballage d'origine intact, en parfait état, propre à leur revente, accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations ainsi que de la facture correspondante à l'adresse suivante: Rue de Tournai, 117 7333 Tertre

Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi.

8.Prix

Les prix des Produits affichés sur le Site et en boutique sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels. 

Jolicoeur coffee roasters pourra modifier les prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé au Client est celui en vigueur au moment de la passation de la commande sur le site ou de l’achat en boutique, sous réserve de la disponibilité des Produits à cette date.

9.Responsabilité

Jolicoeur coffee roasters, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

10.Garantie

Dans aucun cas Jolicoeur coffee roasters ne pourront être tenus pour responsables du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. 

La responsabilité éventuelle de Joliecoeur coffee roasters  est exclusivement limitée à la valeur du produit mis en cause, déterminée à la date de sa vente. le client pourra contacter le service clients via l’email renseigné sur le site de Jolicoeur coffee roasters.

11.Données personnels

Jolicoeur coffee roasters s’interdit de céder les données personnelles du client ou de les mettre à la disposition de tiers sous quelque forme que ce soit.

Ces données sont traitées par Jolicoeur coffee roasters en stricte conformité avec les lois applicables et sa politique de protection des données personnelles.

Conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 en rapport avec le traitement des données personnelles, révisée par la loi du 11 décembre 1998, laquelle tient compte des directives européennes du 24 octobre 1995., le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant qu'il peut exercer auprès de Jolicoeur coffee roasters.

12.Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://jolicoeurcoffeebe sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

13.Litige et droit applicable 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.